Conformément aux articles 130B, alinéa 1, lettre b de la loi sur l’organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; E 2 05), 17, alinéa 4, 62, alinéa 1, lettre c, 64 et 65 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA; E 510), le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours auprès de la chambre constitutionnelle de la Cour de justice (rue de Saint-Léger 10, case postale 1956, 1211 Genève 1) dans les 6 jours qui suivent sa publication dans la Feuille d’avis officielle. Ce délai arrive à échéance le 20 juin 2024.

L’acte de recours doit être signé et parvenir à l’autorité ou être remis à son adresse à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse au plus tard le dernier jour du délai avant minuit. Il doit indiquer sous peine d’irrecevabilité, l’arrêté attaqué, les conclusions de la recourante ou du recourant ainsi que les motifs et moyens de preuve. Les pièces dont dispose la recourante ou le recourant doivent être jointes à l’envoi.

Mise à jour du 11 juin 2024 :

Le Conseil administratif a pris connaissance avec satisfaction du résultat de la votation communale permettant la réalisation de la ligne de bus 49.

En effet, un refus dans les urnes n’aurait pas permis le développement de cette ligne, ainsi que rappelé à de multiples reprises par les autorités cantonales. Cela en tout cas pas avant la mise sur pied du nouveau plan d’actions des transports collectifs (PATC).

Ce vote favorable, même à une très faible majorité, rend justice au travail en profondeur réalisé par la commission du Conseil municipal chargée de ce dossier. Il permet également de répondre aux attentes de la commune de Troinex qui avait plébiscité cette nouvelle ligne il y a une année.

Ayant compris les craintes des référendaires en lien avec la création de ce nouveau tracé, le Conseil administratif veillera à ce que des mesures adéquates puissent être prises si nécessaire.