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Règlements communaux

Ensemble des règlements de la commune de Veyrier

Liste des documents des règlements communaux

LC 45 111 – Règlement du Conseil municipal de la commune de Veyrier Group 25 LC 45 126 – Règlement sur la rente versée aux conseillers administratifs après la fin de leur fonction Group 25 LC 45 127 – Règlement concernant les frais de représentation des membres du Conseil administratif Group 25 LC 45 151 – Règlement du personnel communal de la ville de Veyrier Group 25 LC 45 152 – Règlement d’application du Règlement du personnel communal de la ville de Veyrier Group 25 LC 45 191 – Procédure pour le contrôle et l’utilisation des crédits Group 25 LC 45 252 – Règlement du Fonds de décoration Group 25 LC 45 253 Règlement de la Commune de Veyrier régissant le Fonds pour la valorisation culturelle et artistique des Grands Esserts Group 25 LC 45 311 – Règlement relatif à la délivrance d’autorisations et à l’émolument administratif dû pour l’exploitation d’événements de divertissement public et l’usage accru du domaine communal Group 25 LC 45 312 – Règlement de la ville de Veyrier sur les terrasses d’établissements publics Group 25 LC 45 313 – Règlement concernant la tarification et le stationnement des parkings destinés au public de la Commune de Veyrier Group 25 LC 45 331 – Règlement des espaces publics de la Commune de Veyrier Group 25 LC 45 351 – Règlement du cimetière Group 25 LC 45 375 – Règlement du Centre de rencontre pour les jeunes Group 25 LC 45 376 – Règlement du Conseil administratif concernant les critères d’attribution des abonnements du parking du village Group 25 LC 45 376 Règlement concernant la tarification et le stationnement des parkings destinés au public de la Commune de Veyrier Group 25 LC 45 412 – Convention entre la ville de Carouge et la commune de Veyrier concernant les agents de sécurité municipaux Group 25 LC 45 421 – Règlement sur la vidéosurveillance Group 25 LC 45 431 – Règlement de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers Group 25 LC 45 511 – Règlement pour l’octroi de subventions aux institutions sociales et sociétés locales Group 25 LC 45 551 – Règlement des Espaces de Vie Enfantine : EVE Grand-Salève et Tour-de-Pinchat Group 25 LC 45 555 – Statuts de la Fondation de la crèche « La Cigogne » Group 25 LC 45 561 – Règlement des restaurants scolaires de la commune de Veyrier Group 25 LC 45 562 Règlement de la Commune de Veyrier régissant le Fonds pour les prix scolaires Group 25 LC 45 671 – Règlement du Mérite de Veyrier Group 25 LC 45 811 – Règlement du marché de détail Group 25 LC 45 851 – Règlement de la commune de Veyrier relatif aux procédés de réclame Group 25 LC 45 911 – Règlement de la commune de Veyrier relatif à la gestion des déchets | Mars 2022 Group 25 PA 652.01 – Statuts de la Fondation communale pour les personnes âgées | Veyrier Group 25 PA 569.01 – Statuts de la Fondation immobilière de la ville de Veyrier Group 25
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