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Les textes, photographies, logos, visuels et/ou animations vidéo figurant sur le Site sont protégés par le droit d’auteur. La reproduction n’est autorisée que pour votre usage strictement privé.
Vous pouvez reproduire et utiliser librement les lois et règlements mis à disposition sur le Site de même que les décisions, procès-verbaux ou rapports émanant des autorités publiques, tels que les délibérations ou procès-verbaux des séances du Conseil municipal.
Vous avez la possibilité de commander des produits via le Site. Les produits que vous pouvez commander sont ceux présentés sur le Site à la date de la commande, dans la limite des quantités disponibles.
Les prix des produits sont indiqués en francs suisses et incluent la TVA. Ils n’incluent pas les éventuels frais de livraison en cas de livraison par la poste.
Vous pourrez créer un compte d’utilisateur, ou passer commande en mode « invité », sans créer de compte.
La commande de produits via le Site comprend les étapes suivantes :
- Vous serez invité à nous communiquer des informations personnelles pour nous permettre de traiter votre commande, à savoir votre nom, votre adresse de facturation, votre adresse de livraison (en cas de livraison par la poste), votre adresse email, et vos données de paiement.
- Lorsque vous aurez sélectionné tous les produits que vous désirez commander et accepté les mentions légales, cliquez sur le bouton « valider et payer ».
- Le contenu de votre panier sera affiché et vous pourrez en vérifier le contenu. Vous devrez ensuite sélectionner votre mode de paiement et remplir vos données de paiement. Ensuite, cliquez sur le bouton « commander ». Une fois cette acceptation confirmée, votre commande sera définitive et vous ne pourrez plus la modifier.
- Ceci fait, le Site affichera une page récapitulant les produits commandés et leurs prix, ainsi que les frais de livraison éventuellement applicables.
- Vous recevrez par email une confirmation de commande contenant les détails de votre commande. Ce n’est qu’à l’émission de cette confirmation que la Commune de Veyrier est liée par la commande.
Nous acceptons les moyens de paiement suivants : VISA, Mastercard, PostFinance Card, E-Finance et Twint. Nous nous réservons d’ajouter ou de supprimer des moyens de paiement.
En cas de livraison par la poste, les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif seulement et nous déclinons toute responsabilité au cas où un délai serait dépassé.
Politique de confidentialité
La Commune de Veyrier est le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site.
Lors d’une visite sur notre site, des données anonymes de l’utilisateur sont recueillies (adresse IP, date, informations relatives au logiciel de navigation) et enregistrées en conformité avec la législation en vigueur.
Lorsque vous nous contactez par email, par le biais d’un formulaire de contact disponible sur le Site ou en effectuant une commande/démarche, vous nous fournissez des informations vous concernant, telles que votre nom, votre prénom, votre adresse, votre adresse email ainsi que votre numéro de téléphone. Nous conservons ces données sur un serveur pour la durée nécessaire au traitement de votre demande.
Lorsque vous créez un compte d’utilisateur sur le Site afin de commander des produits, vous êtes invité à fournir des informations vous concernant, telles que votre nom, votre prénom, votre adresse postale, votre adresse email, votre adresse de livraison ainsi que vos données de paiement. Nous conservons ces données sur un serveur pendant toute la durée d’existence de votre compte.
Nous utilisons les données personnelles que vous nous transmettez par email ou via le Site uniquement pour vous fournir les prestations demandées (réponses à vos questions, envoi de newsletters, traitement de vos commandes de produits, etc.).
Lorsque vous vous inscrivez à une newsletter via le Site, nous utilisons votre adresse email pour vous envoyer cette newsletter. Vous pouvez en tout temps vous désinscrire de nos newsletters au moyen du lien figurant au bas de chaque newsletter.
Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et ne les transmettons pas à des tiers. Toutefois, nous pouvons communiquer vos données personnelles à des prestataires de services qui nous assistent dans le cadre de l’exploitation du Site (pour la conservation des données, la gestion des e-mails, le traitement des paiements, ou encore l’hébergement sur un serveur, par exemple). Ces prestataires sont contractuellement tenus de protéger vos données et de les traiter de manière confidentielle.
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Conformément aux dispositions de la loi cantonale du 5 octobre 2001 sur l’information du public, l’accès aux documents, et la protection des données personnelles (LIPAD), vous pouvez en tout temps nous demander, si des données personnelles vous concernant et collectées via le Site sont traitées par la Commune de Veyrier, obtenir la communication de ces données et, le cas échéant, leur mise à jour ou leur rectification. Pour ce faire, il vous suffit d’adresser un courrier postal à l’adresse qui figure sous contact avec votre demande et la copie d’un pièce d’identité valable. Votre demande sera ensuite traitée dans le respect des lois applicables, tant en Suisse qu’à l’étranger.
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État au 1er janvier 2022