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Occupation du domaine public

L’occupation temporaire du domaine public est soumise à autorisation communale.
Le Service des infrastructures délivre l’autorisation une fois la demande complétée par le requérant.
La pose d’échafaudage sur le trottoir ou de matériel sur la voie publique (rue, trottoir, etc.), notamment lors d’un déménagement, nécessite une autorisation communale pour occupation temporaire du domaine public. Elle est à requérir auprès du Service des infrastructures.

La durée d’une occupation temporaire peut varier de 1 jour à plusieurs mois. Pour toutes les occupations temporaires, une taxe proportionnelle à la durée et à la surface occupée sera perçue par la commune.

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