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Occupation du domaine public

Toute utilisation du domaine public communal pour des travaux de fouilles/installation de chantier/échafaudages et autres doit être adressée au minimum 15 jours avant la date des travaux.

Le service Aménagement, Constructions et Infrastructures délivrera ensuite l’autorisation avec les instructions à suivre.

La présente demande ne libère pas le ou la requérant-e de solliciter les autorisations délivrées par les autorités cantonales.

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