Règlement sur la salubrité et la tranquillité publiques E 4 05.03, art. 16, 17, 26 à 34.

 Tout excès de bruit de nature à troubler la tranquillité publique est interdit à toute heure.

L’interdiction des excès de bruit s’étend aussi bien à ceux qui prennent naissance sur le domaine privé qu’à ceux qui prennent naissance sur le domaine public.

Entre 21 h et 7 h, tout acte de nature à troubler la tranquillité nocturne, notamment le repos des habitants, est interdit. Sont exemptées les nuisances sonores inhérentes à des manifestations sur le domaine public, pour autant que celles-ci aient été autorisées et que les nuisances restent dans les limites fixées par l’autorisation et soient conformes à ce qui est usuel lors d’évènements de ce genre.

Sont également interdits sur la voie publique :

• Les bruits dits « inutiles » (cris, vociférations)
• Les appareils reproducteurs de sons (radio, tv, amplificateurs portables)
• Toute diffusion parlante ou musicale au moyen d’un appareil (sauf autorisation du département)

Sont soumis à réglementations d’horaires ou de période dans l’année :

• Utilisation d’instruments de musique à des fins d’apprentissage
• Utilisation de marteaux et perceuses
• Tondeuses à gazon et tronçonneuses
• Machines à souffler les feuilles

Quelques recommandations :

• Avertissez vos voisins lors d’organisation et d’événements festifs et préférer un accord préalable afin de faciliter l’acceptation de votre événement.
• Les pleurs de nourrisson ne peuvent pas être considérés comme un bruit excessif. Cependant, des activités tel que patins à roulette, jeux de boules ou sauts en tout genre ne sont pas appropriés dans un logement.
• Les propriétaires de chien se doivent de prendre toutes les précautions pour que leur animal ne vienne pas troubler la tranquillité du voisinage. Si votre chien présente des comportements inadaptés, demandez conseil à votre vétérinaire ou à une éducatrice / un éducateur canin.
• Choisissez des réglages qui atténuent les basses sur vos appareils sonores. Ne déposez pas d’haut-parleurs sur le plancher ou contre les murs. Dans le cas de la pratique d’un instrument de musique dans votre logement, il est souhaitable de rester ouvert à la discussion avec votre voisinage.
• Certains appareils électroménagers émettent des sons ou des vibrations, quelques astuces telles que choisir les appareils aux dB les moins élevés ou l’utilisation de plots anti-vibratiles pourront atténuer la nuisance occasionnée.

Que faire en cas de conflit ?

Le dialogue est la première solution. Discutez calmement avec vos voisins concernant la source de nuisance sonore.

Pour toutes question liées au bruit  : www.ge.ch/bruit

Si des cris d’appel à l’aide ou d’autres bruits provenant de chez vos voisins, laissant penser à de la maltraitance, avertissez immédiatement la police.

Règlement sur la conservation de la végétation arborée L 4 05.04, art. 21A

Tout propriétaire, locataire, usufruitier, fermier ou exploitant est tenu de procéder à l’enlèvement et à la destruction des nids de chenilles processionnaires, ou de mettre en place des mesures visant à éviter la propagation de ces insectes, dès leur apparition.

Tout propriétaire, locataire, usufruitier, fermier ou exploitants des fonds portant des pins, des cèdres ou des chênes atteint par les chenilles processionnaires, sont tenu de procéder à l’enlèvement et à la destruction des nids, ou de mettre en place des mesures visant à éviter la propagation de ces insectes, et ce dès leur apparition.

Les poils de chenilles possèdent des propriétés urticantes qui peuvent provoquer des troubles ou des réactions allergiques selon les individus (œdèmes, démangeaisons, asthmes, etc…). En cas d’irritation importante, il est fortement recommandé de consulter un médecin. De plus, nous vous rendons attentifs au fait que les chiens peuvent être également touchés.

Les mesures visées s’appliquent aux espèces telles que les pins, les cèdres et les chênes, qui se trouvent dans un périmètre à risque autour de lieux destinés à l’accueil du public, tels que des crèches, écoles, places et parcs publics, places de jeux et piscines.

La seule lutte efficace contre cet envahisseur est la lutte mécanique qui consiste à couper les nids au sécateur et à les détruire par le feu. Une information générale et complète sur les chenilles processionnaires du pin et du cèdre et des chênes ainsi que les moyens de destruction des nids est à disposition ci-dessous (document PDF).

Nous vous rappelons que le nécessaire doit être fait dès l’apparition des nids de chenilles  et ce au plus tard avant la date communiquée, chaque année. 

Ces mesures sont, en principe, à la charge du propriétaire des arbres.

Le département édicte des directives en matière d’information de la population, au sujet des risques liés à la présence des chenilles processionnaires, ainsi que des mesures de précaution à respecter, des travaux à réaliser et des dates d’intervention.

Nous vous rendons attentives et attentifs au fait que des mesures administratives et sanctions peuvent être ordonnées par l’autorité compétente.

Loi sur les chiens M 3 45, art. 16, 18, 20, 21, 23, 31
Règlement d’application de la loi sur les chiens M 3 45.01 art. 9, 12

La commune de domicile du détenteur est chargée de délivrer la marque de contrôle. Cette marque de contrôle doit être acquise jusqu’au 1^er avril de l’année en cours ou, passé ce délai, dès l’acquisition du chien et est valable jusqu’au 31 mars de l’année suivante.

Tout chien doit porter à son collier la marque de contrôle, annuelle et numérotée et ce en tout temps. A défaut, le détenteur pourrait être amené à être verbalisé en cas de contrôle.

Toute personne séjournant avec son chien sur le territoire du canton, durant une période inférieure à 3 mois, n’est pas tenue d’enregistrer son chien auprès de la banque de données, de suivre les formations théoriques et pratiques, de s’acquitter de l’impôt sur les chiens, ni d’acquérir la marque de contrôle.

Le détenteur est tenu de :

• Disposer en permanence du matériel adéquat pour maîtriser son chien, d’être titulaire d’une assurance-responsabilité civile et de munir son chien d’une médaille indiquant le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du détenteur. Il doit également s’acquitter de l’impôt sur les chiens.

• Prendre les précautions nécessaires, afin que son chien ne puisse lui échapper, blesser, menacer ou poursuivre le public et les animaux, ni porter préjudice à l’environnement, notamment aux cultures, à la faune et à la flore sauvages. Les chiens se doivent d’être tenus au moyen d’une laisse et ce, en tout temps sur la voie publique.
• Prendre toute les précautions nécessaires afin que son chien ne trouble pas la tranquillité publique par ses aboiements ou ses hurlements. Il lui incombe, également, de l’empêcher de souiller le domaine public, les cultures et les espaces naturels ainsi que de ramasser les déjections.

Sont considérés comme errants les chiens non enregistrés dans la banque de données et dont l’identité du détenteur ne peut pas être établie. A défaut de pouvoir être identifié, les animaux seront conduits à la fourrière cantonale pour chiens à Collex-Bossy.

Lorsque vous avez besoin de places de stationnement, devant votre domicile, pour un déménagement ou lors de travaux à votre domicile, nous pouvons installer des panneaux de signalisation adaptés.

Pour les professionnels, la pose de signalisation et le relevé des véhicule sont à votre charge. La transmission du relevé est à faire à la Police municipale 72 heures avant le déménagement.

Veuillez adresser votre demande à la police municipale 5 jours avant la date prévue par courriel à l’adresse apm@veyrier.ch.

Lors de vos départs en vacances ou autre absence, vous avez la possibilité de nous en informer par courriel à l’adresse apm@veyrier.ch

Les agents pourront, dès lors, porter une attention particulière, durant leurs patrouilles, aux abords de votre domicile et ce, dans la mesure des disponibilités du service.

10 jours après réception, tout objet trouvé est transmis au Service cantonal des objets trouvés, rue des Glacis-de-Rive 5, 1207 Genève, tpg lignes 1,5 et 12.

Horaires d’ouverture
Du lundi au vendredi de 7h30 à 16h

022 546 09 00

• Une procédure interne a été mise en place pour l’enlèvement rapide des tags et graffitis. Nous constituons un dossier photos, fiche technique et dépôt de plainte. Les SIG et Swisscom font le nécessaire à l’effacement des tags sur leurs édicules, les frais pour les effacer étant supportés par la commune.
• Pour les bâtiments privés, le propriétaire qui souhaite faire nettoyer les graffitis sur les murs de sa propriété doit s’adresser directement à son assurance concernée et suivre les directives de cette dernière.

Grattez pour éviter l’amende !

Dès l’arrivée de la prochaine neige, la corvée de déblaiement doit faire son retour.
Attention aux oublis qui peuvent coûter cher !

• Tout conducteur se doit d’entretenir son véhicule de façon à ne pas mettre en danger les autres usagers.

• Avant de prendre le volant, s’assurer que son véhicule est entièrement déneigé et dégivré de toutes parts : vitres, rétroviseurs, phares, plaques d’immatriculation, toit et capot !

Quelques rappels importants :

• Ne pas prendre suffisamment le temps de déneiger son véhicule peut clairement nuire à votre sécurité sur la route, ainsi qu’à celle des autres usagers. Ce comportement est illégal et sévèrement réprimé. Ces infractions sont passibles d’une amende, voire d’un retrait du permis de conduire pour un mois au moins.
• Un bloc de neige ou de glace resté sur le toit d’un véhicule peut entraîner des conséquences dramatiques. En plus d’alourdir le véhicule, ce manteau d’apparence inoffensive, mais souvent glacé peut tomber sans prévenir, mettant en danger les autres automobilistes.
• L’amende peut s’élever de minimum CHF 130 pour de la neige restée sur un véhicule, des phares ou des rétroviseurs, à CHF 180 pour un pare-brise encore enneigé ou givré, pour autant qu’il n’y ait pas eu de mise en danger d’autrui, de dégâts matériels ou de blessés.

La police municipale ne procède pas à la chasse aux conducteurs négligents, néanmoins elle se concentre sur la sécurité de tous les usagers de la route, en vertu de l’article 29 de la Loi fédérale sur la circulation routière (LCR), ainsi que de l’Ordonnance sur la circulation routière (OCR) art 57 alinéa 2.

Pour rappel, en Suisse, aucune obligation légale ne stipule que votre véhicule doit être équipé de pneus d’hiver. Néanmoins, le conducteur se doit de toujours garder la maîtrise de son véhicule. Aussi, en cas d’accident, sa responsabilité est mise en cause si sa voiture n’est pas équipée pour l’hiver. L’assurance peut alors réduire ses prestations ou même se retourner contre lui pour négligence.

La commune vous rappelle que le service des Routes et espaces verts communal déneigera uniquement les routes et chemins communaux, étant précisé que les voies empruntées par les transports publics seront déneigées en priorité.

Le Service de voirie du canton de Genève s’occupera, quant à lui, de déneiger les routes cantonales.

Enfin, la commune relève que l’entretien des chemins privés, allées et cours d’immeubles incombe à leurs propriétaires et que ces derniers pourront voir leur responsabilité civile engagée dans le cas où un accident interviendrait sur leur propriété.