L’enquête publique a pour but de permettre à chacun de prendre connaissance et de s’exprimer sur le projet présenté.
L’enquête publique de 30 jours est annoncée par voie de publication dans la Feuille d’avis officielle (FAO) et d’affichage dans la commune.
Pendant la durée de l’enquête, le projet peut être consulté à la mairie concernée.
Enquêtes publiques
Enquête publique | 20 avril 2026 | Evaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontalier en lien avec la liaison autoroutière entre Machilly et Thonon-les-Bains
Enquête publique | 20 avril 2026 | Demande d’autorisation de construire
Enquête publique | 17 avril 2026 | réglementation locale du trafic
Enquête publique | 26 mars 2026 | Réglementation du trafic
Arrêtés, projets et oppositions
Projet d’arrêté | 17 avril 2026 | Réglementation de la circulation à la route du Pas-de-l’Echelle
Arrêté | 3 mars 2026 | Réglementant le stationnement au chemin de la Tour-de-Pinchat (Ecole de Pinchat)
Arrêté | 19 janvier 2026 | Réglementant la circulation à la route du Pas-de-l’Echelle
Arrêté | 20 novembre 2025 | Réglementant le stationnement à la route du Stand-de-Veyrier
Arrêté | 20 novembre 2025 | Interdiction P 4025 Route du Stand-de-Veyrier (parcelle 3567)
Arrêté | 5 novembre 2025 | Réglementant la circulation à la route de Veyrier
Arrêté | 5 septembre 2025 | Réglementant la circulation à la route de Vessy
Arrêté | 2 septembre 2025 | Réglementant la circulation à la route de l’Uche et au chemin de la Salésienne
Informations complémentaires :
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