- L’enquête publique de 30 jours est annoncée par voie de publication dans la Feuille d’avis officielle (FAO) et d’affichage dans la commune.
Pendant la durée de l’enquête, le projet peut être consulté à la mairie concernée.
Enquête publique du 29 mai 2023 sur la demande d’autorisation de construire n° DD/326309/1 concernant le changement des antennes et la modification d’une station de bas de téléphonie mobile à la place de l’Eglise, 20.
EP 7029
Arrêté du 19 mai 2023 réglementant la circulation de la piste cyclable dans le cadre du projet de rehaussement des quais des arrêts TPG « Bois-Gourmand » à la route de Veyrier.
EP 7025
Arrêté du 19 mai 2023 réglementant le stationnement au chemin de Sous-Balme n°20
EP 6978
Arrêté du 20 avril 2023 réglementant la circulation et le stationnement au chemin du Bois-Gourmand, dans la déchetterie du Grand-Donzel
EP 6903
Arrêté du 18 avril 2023 réglementant la circulation et le stationnement au chemin du Feuillet
EP 6975
Arrêté du 6 avril 2023 – Modification réglementation stationnement – Parking du Grand-Donzel
EP 6955
Arrêté du 9 mars 2023 réglementant le stationnement des chemins Sous-Balme, Marais et Tour-de-Pinchat
OC / 2022-00254
Arrêté du 23 février 2023 réglementant la vitesse à la route de Troinex.
Informations complémentaires :
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