Partager la page

Fill 1

Enquêtes publiques et Arrêtés

L’enquête publique a pour but de permettre à chacun de prendre connaissance et de s’exprimer sur le projet présenté.

  • L’enquête publique de 30 jours est annoncée par voie de publication dans la Feuille d’avis officielle (FAO) et d’affichage dans la commune.
    Pendant la durée de l’enquête, le projet peut être consulté à la mairie concernée.

EP 6955
Modification réglementation stationnement

 

Requête DD 113357
Aménagement de sites propres pour l’amélioration de l’axe TC PAV-Grands Esserts-Veyrier

Enquête publique 6918
Modification de la règlementation existante du parking de l’Uche (route de Veyrier) et du parking P+R de la Douane (Route du Pas-de-l’Échelle).

Procédure d’opposition au projet de plan localisé de quartier n° 30082-542 situé au lieu-dit « Les Grands Esserts – Secteur Cirses »

→ Suivre les plans d’aménagement en procédure

  • Arrêtés

Réglementation du stationnement au chemin de Grand-Donzel à la hauteur du n°16 et du 16A

Réglementation de la circulation et du stationnement à la route du Pas-de-l’Echelle n°1

Réglementation du stationnement au chemin de Grand-Donzel n°16

Arrêté relatif à la prévention des risques d’incendies en plein air sur l’ensemble du canton de Genève.

Réglementation du stationnement au chemin des Beaux-Champs n°7

Mise à ban du vignoble genevois est décrétée à partir du mercredi 17 août 2022 jusqu’à la fin des vendanges.

Stationnement : réglementation selon enquête publique 6817 – Dépose minute crèche.

Réglementation de la vitesse à la route de Troinex

Group
Group

Inscription à la newsletter

Recevez toutes les actualités communales ainsi que les alertes émises par la Mairie.