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Enquêtes publiques et Arrêtés

Consultation des enquêtes publiques et arrêtés

L’enquête publique a pour but de permettre à chacun de prendre connaissance et de s’exprimer sur le projet présenté.

L’enquête publique de 30 jours est annoncée par voie de publication dans la Feuille d’avis officielle (FAO) et d’affichage dans la commune.

Pendant la durée de l’enquête, le projet peut être consulté à la mairie concernée.

 

Enquêtes publiques

 

Arrêtés, projets et oppositions

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