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Enquêtes publiques et Arrêtés

L’enquête publique a pour but de permettre à chacun de prendre connaissance et de s’exprimer sur le projet présenté.

  • L’enquête publique de 30 jours est annoncée par voie de publication dans la Feuille d’avis officielle et d’affichage dans la commune.
    Pendant la durée de l’enquête, le projet peut être consulté à la mairie concernée.

Règlementation du stationnement au chemin du Grand-Donzel à la hauteur du n°16.

Procédure d’opposition au projet de plan localisé de quartier n° 30082-542 situé au lieu-dit « Les Grands-Esserts – Secteur Cirses »

→ Suivre les plans d’aménagement en procédure

Réglementation du trafic 20km/h chemin de Sous-Balme

→ Télécharger le plan

  • Arrêtés

Règlementation de la circulation et du stationnement à la route du Pas-de-l’Echelle n°1

Règlementation du stationnement au chemin de Grand-Donzel n°16

Arrêté relatif à la prévention des risques d’incendies en plein air sur l’ensemble du canton de Genève.

Règlementation du stationnement au chemin des Beaux-Champs n°7

Mise à ban du vignoble genevois est décrétée à partir du mercredi 17 août 2022 jusqu’à la fin des vendanges.

Stationnement : règlementation selon enquête publique 6817 – Dépose minute crèche.

Règlementation de la vitesse à la route de Troinex

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