L’enquête publique a pour but de permettre à chacun de prendre connaissance et de s’exprimer sur le projet présenté.
L’enquête publique de 30 jours est annoncée par voie de publication dans la Feuille d’avis officielle (FAO) et d’affichage dans la commune.
Pendant la durée de l’enquête, le projet peut être consulté à la mairie concernée.
Arrêtés et projets
Projet d’arrêté du 18 avril 2024 | Réglementant la vitesse au chemin des Cyclamens
Projet d’arrêté du 10 avril 2024 | Rue du Rafour | Stationnement CGL
Arrêté du 27 mars 2024 | Interdiction P 3960 | Route de Veyrier
Arrêté du 27 mars 2024 | Réglementant la circulation dans le parking de l’Uche
Arrêté du 26 mars 2024 | Chemin de Place-Verte
Informations complémentaires :
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