Procédure
Pour obtenir une médaille, il vous sera demandé
de présenter :
1. la confirmation de l’enregistrement du chien à la banque de données AMICUS (voir lien ci-dessous) ou ANIS,
2. l’attestation d’assurance-responsabilité civile spécifique pour « détenteur de chien »,
3. le certificat de vaccinations, avec vaccin contre la rage obligatoire avec une protection vaccinale valide. Pour les vaccins DEFENSOR 3, RABDOMUN, RABISIN ET NOBIVAC RABIES, la validité est de 3 ans.
Aucun émolument communal ne vous sera demandé lors de l’acquisition de la médaille à la mairie.
En effet, l’impôt sera directement facturé via un bordereau envoyé par l’administration fiscale cantonale (AFC) indépendamment du contrôle documentaire.
Le coût de l’impôt cantonal et communal est de :
• CHF 105.00 pour le 1er chien,
• CHF 145.00 pour le 2ème chien,
• CHF 205.00 dès le 3ème chien.
Documents à numériser avant de remplir le formulaire d’inscription :
- Pièce d’identité (recto-verso)