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Inscription Amicus

Les médailles 2023 seront disponibles à la réception de la mairie dès le 3 janvier 2023.

Pour obtenir une médaille, il vous sera demandé
de présenter :

1.    la confirmation de l’enregistrement du chien à la banque de données AMICUS (voir lien ci-dessous) ou ANIS,
2.    l’attestation d’assurance-responsabilité civile spécifique pour « détenteur de chien »,
3.    le certificat de vaccinations, avec vaccin contre la rage obligatoire avec une protection vaccinale valide. Pour les vaccins DEFENSOR 3, RABDOMUN, RABISIN ET NOBIVAC RABIES, la validité est de 3 ans.

Aucun émolument communal ne vous sera demandé lors de l’acquisition de la médaille à la mairie.

En effet, l’impôt sera directement facturé via un bordereau envoyé par l’administration fiscale cantonale (AFC) indépendamment du contrôle documentaire.

Le coût de l’impôt cantonal et communal est de :
•    CHF 105.00 pour le 1er chien,
•    CHF 145.00 pour le 2ème chien,
•    CHF 205.00  dès le 3ème chien.

Documents à numériser avant de remplir le formulaire d’inscription :

  • Pièce d’identité (recto-verso)

Formulaire d’inscription

PDF, Word ou image. Taille maximum : 5MB.

Nom du fichier:

Taille du fichier:

Quelques règles à respecter

(loi sur les chiens M 3 45, art. 16, 18, 20, 21, 23, 31)
(règlement d’application de la loi sur les chiens M 3 45.01 art. 9, 12)

La commune de domicile du détenteur est chargée de délivrer la marque de contrôle. Cette marque de contrôle doit être acquise jusqu’au 1er avril de l’année en cours ou, passé ce délai, dès l’acquisition du chien et est valable jusqu’au 31 mars de l’année suivante.

Tout chien doit porter à son collier la marque de contrôle, annuelle et numérotée et ce en tout temps. A défaut, le détenteur pourrait être amené à être verbalisé en cas de contrôle.

Toute personne séjournant avec son chien sur le territoire du canton durant une période inférieure à 3 mois n’est pas tenue d’enregistrer son chien auprès de la banque de données, de suivre les formations théorique et pratique, de s’acquitter de l’impôt sur les chiens, ni d’acquérir la marque de contrôle.

Le détenteur est tenu de :

  • Disposer en permanence du matériel adéquat pour maîtriser son chien, d’être titulaire d’une assurance-responsabilité civile et de munir son chien d’une médaille indiquant le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du détenteur. Il doit également s’acquitter de l’impôt sur les chiens.
  • Prendre les précautions nécessaires afin que son chien ne puisse lui échapper, blesser, menacer ou poursuivre le public et les animaux, ni porter préjudice à l’environnement, notamment aux cultures, à la faune et à la flore sauvages. Les chiens se doivent d’être tenus au moyen d’une laisse et ce, en tout temps sur la voie publique.

 

  • Prendre toute les précautions nécessaires afin que son chien ne trouble pas la tranquillité publique par ses aboiements ou ses hurlements. Il lui incombe également de l’empêcher de souiller le domaine public, les cultures et les espaces naturels ainsi que de ramasser les déjections.

 

Sont considérés comme errants les chiens non enregistrés dans la banque de données et dont l’identité du détenteur ne peut pas être établie. A défaut de pouvoir être identifié, les animaux seront conduits à la fourrière cantonale pour chiens à Collex-Bossy.

 

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