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Départ de la commune

Cette démarche permet aux résidents uniquement de nationalité suisse quittant la commune d’annoncer leur départ auprès de l’Office cantonal de la population et des migrations et d’obtenir une attestation de départ.
Les résidents d’une autre nationalité doivent s’adresser à l’Office cantonal de la population et des migrations (OCPM – Lien ci-dessous). .

Une attestation de départ peut être délivrée au plus tôt un mois avant le départ effectif; celle-ci peut être utile pour des formalités douanières, bancaires, consulaires ou administratives.
Une attestation de départ peut également être demandée ultérieurement.

Numérisation des documents suivants avant de remplir le formulaire ci-dessous.

Merci de remplir un formulaire par personne y compris pour les enfants.

  • Formulaire D dûment complété, daté et signé
  • Photocopie couleur d’une pièce d’identité (recto-verso) en cours de validité (pour les annonces par courrier);
    Preuve du paiement de l’émolument de 25 CHF par personne en cas de demande d’attestation (départ définitif)
  • En cas d’autorité parentale commune, l’autorisation de l’autre parent si le(s) enfant(s)
    quitte(nt) le canton avec un seul parent ou décision du juge ou de l’autorité de protection de
    l’enfant ou formulaire EM.*

 


Formulaire à remplir

Document disponible dans l’entête de cette page.
PDF, Word ou image. Taille maximum : 5MB.

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PDF, Word ou image. Taille maximum : 5MB.

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Si vous souhaitez une attestation de départ de la commune, merci de suivre la procèdure de paiement en ligne et ne pas effectuer de paiement sur les coordonnées bancaires indiquées sur le formulaire D.

Retrait à la Mairie
Gratuit
Envoi postal
CHF 1.10

TOTAL TTC

CHF 0.00

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