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Marchés publics

C’est l’ensemble des contrats passés par les pouvoirs publics avec des fournisseurs privés, portant sur l’acquisition de fournitures ou de services.

Les principes généraux suivants doivent être respectés :
• utilisation parcimonieuse des deniers publics
• égalité de traitement
• concurrence efficace
• transparence des procédures
• adjudication impartiale

La passation d’un marché public nécessite qu’au préalable le service ou l’entité publique utillisateur-trice final-e qui veut acquérir des fournitures ou des services définisse ses besoins dans un cahier des charges clair et précis.

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