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Département du territoire (DT) – Procédures diverses

Le département du territoire pilote le développement territorial du canton de Genève.

Autorisations de construire

Si vous souhaitez construire ou rénover un logement, la plate-forme AC-Démat vous permet de déposer une demande APA de manière entièrement numérique. Le processus peut s’effectuer en plusieurs étapes avec sauvegarde intermédiaire en ligne, avant soumission formelle à l’administration.

Pour déposer une APA numérique, vous devez disposer d’un compte e-démarches de l’État.

 

Plan localisé de quartier

Département du territoire (DT) – Contact

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