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Zone 30 km/h

Procédure standard de mise en zone 30 ou en zone de rencontre

 

Lorsque des projets de constructions ou d’aménagement routiers tardent à démarrer, on entend souvent que c’est la faute du canton ou de la commune. Certes, si certains projets rencontrent des problèmes techniques ou souffrent d’un manque de ressources humaines ne permettant pas un traitement dans les délais, force est de constater que ce sont souvent les processus eux-mêmes et non l’engagement des autorités qui sont à l’origine de ces délais.

A cet égard, l’administration communale a estimé intéressant de présenter une procédure d’aménagement, à savoir une mise en zone 30 km/h, à travers une réalisation récente, soit l’extension de la zone de rencontre de Jules-Edouard Gottret.

De manière générale, la procédure de mise en zone 30 prend environ 24 mois auxquels s’ajoutent 12 mois de phase test. Cette procédure peut toutefois varier en fonction de la teneur du projet et des remarques des services cantonaux ou de la coordination nécessaire avec d’autres chantiers. A noter que la procédure présentée ci-dessous a été modifiée le 1er janvier 2023. En effet, afin de faciliter l’instauration de zones 30, le Conseil fédéral a proposé d’adapter l’ordonnance sur la signalisation routière et l’ordonnance sur les zones 30 et les zones de rencontre. Sur les routes d’intérêt local, il est désormais possible de renoncer à justifier les motifs d’un abaissement de la vitesse générale de 50 km/h à 30 km/h au sein d’un rapport d’expertise.

Procédure standard de mise en zone 30 ou en zone de rencontre

La procédure s’initie par une demande sous la forme d’une motion du Conseil municipal, d’une pétition des habitants ou d’une proposition des services communaux en application du Plan directeur communal.

La réflexion d’une extension de la zone de rencontre du village sur le chemin Jules-Edouard-Gottret a été initiée par divers courriers des habitants du chemin adressé à la commune en 2017-18. Un bureau d’étude a été mandaté pour élaborer un projet de modération et étayer la demande de crédit au Conseil Municipal. Plusieurs coordination avec l’office cantonal des transports ont également été organisées dans le courant de l’année 2019.

Dans le cas de l’extension de la zone de rencontre de Jules-Edouard Gottret, la procédure s’est initiée par le dépôt au Conseil Municipal de la motion intitulée « Sécurisation du chemin Jules-Edouard-Gottret » le 14 décembre 2021. Cette motion a été renvoyée en commission puis a fait l’objet d’une entrée en matière du Conseil municipal le 5 avril 2022.

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