L’enquête publique a pour but de permettre à chacun de prendre connaissance et de s’exprimer sur le projet présenté.
L’enquête publique de 30 jours est annoncée par voie de publication dans la Feuille d’avis officielle (FAO) et d’affichage dans la commune.
Pendant la durée de l’enquête, le projet peut être consulté à la mairie concernée.
Enquêtes publiques
Arrêtés, projets et oppositions
Arrêté | 20 novembre 2025 | Réglementant le stationnement à la route du Stand-de-Veyrier
Arrêté | 20 novembre 2025 | Interdiction P 4025 Route du Stand-de-Veyrier (parcelle 3567)
Arrêté | 5 novembre 2025 | Réglementant la circulation à la route de Veyrier
Arrêté | 5 septembre 2025 | Réglementant la circulation à la route de Vessy
Arrêté | 2 septembre 2025 | Réglementant la circulation à la route de l’Uche et au chemin de la Salésienne
Informations complémentaires :
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