L’enquête publique a pour but de permettre à chacun de prendre connaissance et de s’exprimer sur le projet présenté.
L’enquête publique de 30 jours est annoncée par voie de publication dans la Feuille d’avis officielle (FAO) et d’affichage dans la commune.
Pendant la durée de l’enquête, le projet peut être consulté à la mairie concernée.
Enquêtes publiques
Arrêtés, projets et oppositions
Projet d’arrêté | 24 septembre 2026 | Réglementant le stationnement à la route de Veyrier – Parking de l’Uche
Projet d’arrêté | 24 septembre 2026 | Réglementant le stationnement au chemin du Bois-Gourmand – Parking du Grand-Donzel
Projet d’arrêté | 24 septembre 2026 | Réglementant le stationnement dans le parking de la Mairie de la Commune de Veyrier
Informations complémentaires :
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